Article 1 — Identité de SmartGaulle

Les présentes Conditions Générales sont proposées par SmartGaulle, activité indépendante exercée sous le régime associatif, établie en France.

Adresse

126 rue Rivoli, 75001 Paris

Courriel

assistance@smartgaulle.fr

SIRET

107 145 146 00018

Article 2 — Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles SmartGaulle fournit ses services d'hébergement web, VPS Cloud NVMe, instances Gaming, serveurs Pterodactyl, e-mails, et réservation de noms de domaine.

Article 3 — Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site SmartGaulle implique l'adhésion entière du Client aux présentes conditions, sans réserve.

Article 4 — Commande et validation

La commande est considérée comme ferme après paiement. Cependant, l'activation définitive est soumise à une validation manuelle par nos services pour prévenir la fraude. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité.

4.1 — Refus ou suspension

SmartGaulle se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement, ou de suspicion de fraude avérée.

Article 5 — Prix

Les tarifs sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Le prix indiqué au moment de la commande est le prix net à payer.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (Stripe, PayPal, etc.). Le service n'est activé qu'après réception effective des fonds.

Article 7 — Mise à disposition du service

L'accès au service (VPS, hébergement) est généralement fourni dans un délai de 5 minutes à 24 heures après validation de la commande, selon les stocks et les vérifications.

Article 8 — Durée et renouvellement

Le contrat est conclu pour la durée choisie lors de la commande. Il est renouvelable tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par le client depuis son espace membre.

Article 9 — Droit de rétractation

En vertu de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé. Aucun remboursement ne sera effectué après livraison technique du service.

Article 10 — Utilisation acceptable

Le client s'engage à ne pas utiliser nos services pour :

• l'envoi de courriers non sollicités (spam) ;
• des attaques par déni de service (DDoS) ;
• l'hameçonnage (phishing) ;
• l'hébergement de contenus illicites ;
• le minage intensif de cryptomonnaies.

Toute violation entraîne une suspension immédiate sans préavis.

Article 11 — Responsabilité de SmartGaulle

SmartGaulle s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la fourniture d'un service de qualité (obligation de moyens). Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables des interruptions liées à des maintenances urgentes ou à des pannes externes.

Article 12 — Sauvegarde des données

Il appartient au client de réaliser ses propres sauvegardes. SmartGaulle ne peut être tenu responsable d'une perte de données survenue sur un serveur VPS ou mutualisé, sauf option de sauvegarde spécifique souscrite.

Article 13 — Noms de domaine

SmartGaulle agit en tant qu'intermédiaire entre le client et les registres (Afnic, ICANN). Une fois enregistré, un nom de domaine ne peut être modifié ni remboursé.

Article 14 — Force majeure

La responsabilité de SmartGaulle ne pourra être recherchée en cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie du centre de données, coupure réseau nationale).

Article 15 — Protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion de la facturation et au support. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux du ressort du siège de SmartGaulle seront seuls compétents.