1. Éditeur du site

Le site internet www.smartgaulle.fr est édité par l'Association SMARTGAULLE, activité exercée sous le régime associatif, établie en France.

Dénomination

Association SMARTGAULLE

Forme

Association

Adresse postale

126 rue Rivoli, 75001 Paris, France

Courriel

assistance@smartgaulle.fr

Téléphone

01 84 16 28 57

SIRET

107 145 146 00018

SIREN

107 145 146

TVA intracommunautaire

FR51 107 145 146

Code NAF

63.10Y — 63.11Z — Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes

2. Directeur de la publication

Le bureau de l'Association SMARTGAULLE.

3. Hébergement et infrastructure

Soucieux de la souveraineté numérique, SmartGaulle utilise ses propres infrastructures de serveurs dédiés et cloud. Nos serveurs sont localisés dans des centres de données hautement sécurisés (Tier III+) situés exclusivement sur le territoire français.

Cette localisation garantit que vos données sont protégées par le droit français et européen, loin des juridictions extracommunautaires.

L'hébergeur du site étant l'éditeur lui-même, ses coordonnées sont celles indiquées à l'article 1.

4. Propriété intellectuelle

L'intégralité du site (code source, design graphique, textes, base de données) est protégée par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sur un autre support, est strictement interdite sans notre accord écrit.

5. Gestion des cookies

Le site SmartGaulle peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer la sécurité de l'espace client.

• Cookies techniques — indispensables au fonctionnement du panier et de la session client.
• Cookies d'analyse — utilisés de manière anonyme pour comprendre le trafic du site.

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse limiter l'accès à certaines fonctionnalités de facturation. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment.

Le détail figure dans notre politique de cookies.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, documentations techniques). SmartGaulle n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites, nous déclinons toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

7. Médiation et litiges

En cas de litige, le client doit s'adresser en priorité au support par ticket ou par courriel. Si aucune solution n'est trouvée, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : assistance@smartgaulle.fr ou via notre formulaire de contact.