1. Responsable du traitement
- Responsable
- Association SMARTGAULLE
- Adresse
- 126 rue Rivoli, 75001 Paris, France
- Contact
- assistance@smartgaulle.fr
2. Notre engagement
Chez SmartGaulle, la protection de votre vie privée n'est pas une option, c'est un pilier de notre infrastructure. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous ne finançons pas notre infrastructure par la publicité ou l'analyse de votre comportement. Nous ne suivons pas votre navigation, nous ne créons pas de profil publicitaire et nous n'utilisons aucun traceur tiers intrusif sur votre espace client.
3. Données collectées et finalités
Les informations collectées lors de votre inscription — nom, prénom, adresse électronique, adresse IP — sont utilisées exclusivement pour la gestion de vos services et la facturation légale.
Nous ne pratiquons aucune revente ni échange de données avec des partenaires tiers à des fins publicitaires.
4. Durée de conservation
Afin de garantir un équilibre entre la sécurité de notre réseau et votre droit à l'oubli, nous appliquons une politique de rétention stricte :
| Catégorie | Durée de conservation | Motif |
|---|---|---|
| Compte client, données de contact, journaux d'accès | 180 jours après la fin du contrat | Gestion du compte et sécurité du réseau |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | Obligation légale — article L123-22 du Code de commerce |
| Données relatives à un litige en cours | Jusqu'au terme de la procédure et des voies de recours | Constatation et défense d'un droit en justice |
- Suppression — passé le délai applicable, nos serveurs procèdent à une suppression automatique et définitive de vos informations de nos bases de données actives.
- Sécurité — durant cette période, vos données sont chiffrées pour prévenir toute fuite en cas d'incident technique.
- Archivage comptable — les factures conservées au titre de l'obligation légale le sont en archivage restreint : elles ne sont plus utilisées à des fins de gestion commerciale et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées, en cas de contrôle ou de contentieux.
L'effacement demandé au titre de l'article 17 du RGPD porte sur les données dont la conservation n'est pas imposée par la loi. Une facture ne peut pas être supprimée avant l'échéance des dix ans.
5. Engagement de non-divulgation
- Aucune vente — vos données de contact ne seront jamais revendues, louées ou cédées à des courtiers en données ou à des régies publicitaires.
- Accès restreint — seul le personnel technique strictement nécessaire peut intervenir sur nos systèmes, et uniquement pour des raisons de maintenance ou de support sollicité par vous-même.
- Secret professionnel — tout ce qui est stocké sur vos services (fichiers, bases de données) vous appartient exclusivement. Nous n'indexons pas vos contenus.
6. Sécurité de l'infrastructure
- Chiffrement — toutes les communications entre vous et nos panneaux de contrôle sont chiffrées en AES-256.
- Isolation — chaque instance VPS ou hébergement web est isolée au niveau du noyau pour empêcher toute fuite de données entre clients.
- Souveraineté — nos serveurs étant en France, vos données échappent aux lois extraterritoriales telles que le Cloud Act américain.
7. Journaux et messagerie
Nous ne conservons que le strict minimum légal requis par la loi française. Les journaux d'accès techniques sont purgés régulièrement afin que votre empreinte numérique sur nos systèmes reste la plus faible possible.
Concernant vos communications par courriel via nos services Pro, nous ne scannons pas le contenu de vos messages à des fins commerciales. Votre correspondance reste privée et protégée.
8. Modification de vos informations
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger l'intégrité des informations de notre clientèle, les données sensibles ne sont pas modifiables directement depuis l'espace client.
Cette mesure prévient les tentatives d'usurpation d'identité ou les modifications accidentelles qui pourraient corrompre vos services ou vos factures légales. Si vous devez mettre à jour une information erronée, suivez la procédure de vérification auprès de notre support.
9. Vos droits
Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition, de portabilité et d'effacement de vos données. Vous pouvez demander à tout moment la suppression anticipée de vos informations personnelles.
Pour exercer ces droits, écrivez à assistance@smartgaulle.fr. Une preuve d'identité pourra vous être demandée pour valider que vous êtes bien le titulaire du compte avant toute action définitive.
Nous nous efforçons de répondre à toute demande liée à la vie privée dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Cookies
Voir notre politique de cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.